Afin de renforcer la lutte contre l’habitat indigne, Alfortville lance une expérimentation du permis de louer dans la zone du Confluent, effective à partir du 1er janvier 2024. Cette mesure concerne spécifiquement les logements construits avant 1975, situés dans cette zone précise, obligeant les propriétaires à obtenir une autorisation préalable avant de conclure un bail.
Cette initiative s’inscrit dans une démarche proactive visant à améliorer la qualité du parc privé de la ville. Avec près de 14 500 logements privés à Alfortville, dont 44 % datent d’avant 1948 et une part non négligeable classée « mauvais » ou « médiocre » (environ 9 %), la partie nord de la ville est particulièrement concernée.
L’expérimentation, initiée pour une durée de deux ans, couvre le quartier du Confluent, délimité par le quai d’Alfortville au nord, la rue de Seine au sud, le chemin latéral à l’est et le quai Blanqui / rue de la Marne à l’ouest. Le dispositif sera géré en étroite collaboration entre Alfortville et le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA), compétent en matière d’habitat.
Les logements soumis à cette réglementation devront passer par un processus d’autorisation, avec une visite préalable à chaque mise en location. Le dossier, constitué du formulaire CERFA N°15652*01, sera examiné dans un délai d’un mois après son dépôt. Le permis de louer pourra être accepté, soumis à des conditions spécifiques, ou refusé en cas de risques pour la sécurité des occupants.
Il est à noter que les propriétaires ne respectant pas ce dispositif s’exposent à une amende de 5 000 € en cas d’omission de déclaration ou d’autorisation.