4. Arrêté Inter-Préfectoral
    Seuil de vigilance de la Seine

Arrêté Inter-Préfectoral
Seuil de vigilance de la Seine

Arrêté Inter-Préfectoral du 4 août 2022 actant le franchissement des seuils de vigilance de la Seine et déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Mesures de sensibilisation et de surveillance dans le département du Val-de-Marne

Depuis le 4 août 2022.

ARTICLE 1 : Le présent arrêté définit les mesures de restriction temporaire relatives à certains usages de l’eau mises en oeuvre sur les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Site du Val-de-Marne

Consulté l’arrêté ci-dessous.