Même en période de confinement il convient de rester prudent lors de l’exécution de vos travaux y compris si vous êtes un particulier. Les Déclarations de Travaux (DT, DICT ou conjointes) et les Avis de Travaux Urgents restent
OBLIGATOIRES.
Toutes les équipes du Guichet Unique et des Prestataires d’Aide à la déclaration restent mobilisées pendant cette période.
Cependant, durant cette période certains exploitants pourraient être amenés à répondre aux déclarants dans un délai un petit peu plus long que d’habitude (ou que ne le fixe la règlementation). Restez patients, les travaux ne peuvent pas être entrepris avant la réponse de TOUS les exploitants de réseaux sensibles (ou un contact avec les exploitants de réseaux de Transport de Matières Dangereuses (TMD)).
Vous êtes un particulier et vous souhaitez exécuter des travaux dans votre propriété :
– planter ou élaguer un arbre, tailler une haie,
– construire un garage, une extension, un mur de clôture, une piscine,
– rénover votre toiture ou effectuer un ravalement de façade,
– poser une benne pour y déposer des gravats, effectuer un terrassement, …
En plus d’une éventuelle autorisation d’urbanisme, la réglementation en vigueur vous impose de réaliser des démarches préalables afin d’identifier les réseaux potentiellement présents sur la zone de votre chantier.
Retrouvez ci-dessous les démarches à suivre
Attention : L’absence de déclaration fait courir des risques à vous-même, à votre entourage et à l’environnement. En cas de manquement, des sanctions sont prévues.
Afin d’éviter tout risque, la procédure est simple :
Vérifier sur votre acte de vente s’il existe une servitude de passage sur votre terrain (présence d’un réseau desservant une autre installation par exemple).
Dans la majorité des cas, votre parcelle est desservie par un branchement électrique, et peut-être également par un branchement gaz.
Effectuer une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) en remplissant l’imprimé.
Si une entreprise réalise les travaux pour votre compte, cette dernière doit s’acquitter de cette mission.
Compléter l’imprimé et envoyer-le aux exploitants concernés.
Attendre la réponse des organismes avant tout début des travaux.
Selon vos travaux, si des ouvrages électriques ou gaz (réseaux, coffrets, branchements…) vous gênent :
- Envisager la modification du projet ou faire déplacer à vos frais l’ouvrage.
- Ne pas oublier de créer une zone de sécurité dans la proximité de l’ouvrage et de travailler avec des outils manuels et non avec des engins mécaniques.
Si toutefois pendant les travaux vous endommagiez l’ouvrage (réseaux, coffrets, branchements…), appelez tout de suite le 18.
