Débits de boissons


Affaires générales
Tél. : 01 58 73 29 13


Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c’est un café, un pub ou un bar, il s’agit de son activité principale.


Si c’est un restaurant ou une discothèque, il s’agit d’une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter.


Dans tous les cas, l’établissement doit être titulaire d’une licence.


Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.


Le dépôt des déclarations de débit de boisson s’effectue en mairie au service des Affaires générales.


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