Schéma Directeur de la Région d’Ile de France Environnemental :
Le Schéma Directeur Régional d’Ile de France - Environnemental sera le document de référence pour l’Ile de France à l’horizon 2040 et son objectif est de garantir un cadre de vie de qualité aux Franciliens.
Le dernier Schéma Ile de France 2030 a été approuvé par décret 2013-1241 du 27 décembre 2013 et sa mise en révision a été lancée le 17 novembre 2021.
Ce document s’impose à tous les documents de planification urbaine (SCot, PLUI, PLU) et est adopté par la région et approuvé par décret en Conseil d’Etat.
Le planning prévisionnel :
- Lancement de sa mise en révision le 17 novembre 2021
- Arrêt du document : juillet 2023
- Enquête publique : 2023/24
- Approbation : Juillet 2024
Pour plus d’informations :
Schéma Métropolitain de Cohérence Territoriale
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est le document de planification de la Métropole du Grand Paris (MGP) qui regroupe 131 communes, 12 territoires et 7,2 millions d’habitants.
C’est un des documents de référence réfléchi à l’échelle du bassin de vie métropolitain qui a été élaboré en concertation avec tous les acteurs de la métropole.
Il se compose des documents suivants :
- le rapport de présentation,
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
- le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO),
- 6 cartes,
- le cahier de recommandations.
Le planning d’élaboration :
- 23 juin 2017 : lancement de l’élaboration du document
- 12 novembre 2018 : Débat sur le PADD
- 24 janvier 2022 : Arrêt du SCoT
- Enquête publique du 03 octobre au 05 novembre 2022
- Prochaine étape : Approbation prévue fin du premier trimestre 2023
Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a fait la contribution suivante :
Pour plus d’informations :
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Comprendre et accéder au Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur le site du Grand Paris Sud-Est Avenir :
- Qu’est-ce qu’un PLUi ?
- Quels sont les objectifs poursuivis par le PLUi de GPSEA ?
- En quoi le PLUi touche le quotidien des habitants et usagers du territoire ?
Derniers documents
Autour de la réunion publique du 29 septembre 2023 : présentation du PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est un document obligatoire composant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Élément essentiel du PLUi, il a pour objet de définir et de présenter le projet du territoire, constituant ainsi un socle commun pour les communes membres de GPSEA. Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’urbanisme, de paysage, d’équipement, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de remise en état des continuités écologiques. Il permet également de définir une trajectoire concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, les commerces, le développement économique et les loisirs. Enfin, il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
- Comité de Pilotage - Présentation du PADD
- PADD
- Consultez le flyer de présentation de la réunion publique
- Consultez la lettre d’information dédiée au PADD
- Consultez la présentation proposée lors de la réunion publique du 29 septembre
- Documents support au débat - octobre 2023
Réunion publique du 14 juin 2023 : présentation de la démarche
La concertation s’est ouverte avec une première réunion publique d’information, proposée le mercredi 14 juin 2023 en visioconférence. Elle a permis de faire connaître et faire comprendre la démarche. Après un temps de présentation, les participants ont pu poser des questions et réagir à ce qui leur a été exposé.
Consultez la présentation proposée lors de la réunion publique du 14 juin
Séance du conseil de Territoire du 9 juin 2021
<< Télécharger la prescription de la procédure d’élaboration du PLUi - Séance du conseil de Territoire du 9 juin 2021