Des conseillers numériques peuvent vous accompagner dans votre démarche de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne au kiosque et à la Mairie de proximité.
Avant de vous déplacer, nous vous conseillons de prendre contact avec le pôle relation usagers au 01 58 73 27 27 afin de vous assurer de leur disponibilité.
Jusqu’à maintenant, le dépôt des dossiers des demandes d’Autorisations d’Urbanisme (AU) était uniquement possible sur papier, en mairie, aux jours et heures d’ouverture au public ou par voie postale.
À compter de janvier 2022, ces demandes d’autorisations peuvent se faire en ligne 7 jours sur 7, 24h sur 24.
Grâce au GNAU – plateforme numérique, il vous est désormais possible d’éviter de fournir les dossiers papiers qui étaient déposés pour certains en 10 exemplaires (en fonction des services consultés et de la nature du projet) et qui pouvaient dépasser la centaine de pages….
Ce nouveau portail permettra de simplifier les démarches des habitants et des professionnels mais aussi d’améliorer considérablement l’organisation et le fonctionnement administratifs, en optimisant les temps de traitement des dossiers, en améliorant leur traçabilité ainsi qu’en supprimant l’utilisation de papier d’où une réelle réduction de coût (papier, impression, reproduction et affranchissement).
Mais l’argument écologique est loin d’être le seul avantage du guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
En termes de valeur ajoutée, ses bénéfices sont nombreux pour :
Les usagers :
- Disponible : 24h/24, 7j/7
- Sécurisé : sauvegarde systématique d’une demande en cours
- Assistance en ligne pour effectuer sa demande et éviter les erreurs
- Pré-remplissage de certaines données grâce à la création d’un compte personnalisé et sécurisé
- Récépissés automatiques
- Suivi de l’évolution de la demande en temps réel
- Continuité administrative du dossier et suivi de chantier
Les services instructeurs :
- Gain de temps et fluidité dans le traitement des dossiers
- Réduction des manipulations administratives
- Gestion optimisée
Grâce à cette évolution, les agents ont été formés aux outils numériques et on assiste à une véritable évolution des compétences avec une administration en capacité de traiter 2 flux en parallèle (papier et dématérialisé) dans un environnement de travail adapté aux exigences du numérique.
L’ouverture du portail GNAU concerne toutes les demandes d’Autorisation d’Urbanisme (AU) déposées par les particuliers et les professionnels :
- Déclarations préalables (DP),
- Permis de construire (PC),
- Permis de Construire Modificatif (PCM),
- Permis d’aménager (PA),
- Permis de démolir (PdD)
- Modification, annulation, prorogation, transfert et toutes autres demandes de travaux relevant des dispositions du code de l’urbanisme,
- Certificats d’urbanisme,
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA).
Pour avoir les premières informations nécessaires à l’élaboration de votre projet, le guichet vous propose également une note de renseignement d’urbanisme accessible en ligne.
En tapant l’adresse de la parcelle ou sa référence cadastrale, une note est instantanément générée et affichée précisant la nature des dispositions d’urbanisme applicables, les droits de préemption, la nature des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) et, l’existence d’Emplacements Réservés (ER) pour des équipements publics...
Une petite vidéo de démonstration est en cours de montage et sera prochainement disponible.
Avant de vous déplacer, nous vous conseillons de prendre contact avec le pôle relation usagers au 01 58 73 27 27 afin de vous assurer de leur disponibilité.
Page d’accueil du guichet numérique d’Alfortville :
Guide de l’uitilisateur
Télécharger le guide de l’utilisateur au Format PDF
Vous devez :
1- Créer un compte particulier ou professionnel, attention il se peut qu’il puisse y avoir un délai d’activation. Un email de confirmation de la bonne création du compte vous sera envoyé.
Une petite vidéo de démonstration est en cours de montage et sera prochainement disponible.
2- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
3- Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
Toutes les pièces justificatives doivent être téléchargées à chaque étape du dossier.
Attention le poids maximum de l’ensemble des fichiers chargés doit être de 200 Mo maximum, cinq types de fichiers sont acceptés : PDF, JPEG, DWG, PNG et JPG et chaque fichier ne pourra pas excéder 30 Mo.
Certains éléments doivent absolument être renseignés dans le formulaire sinon le logiciel vous informera d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Il est important de sélectionner son adresse sur le menu déroulant proposé pour qu’elle soit préremplie sinon pour qu’elle soit prise en compte, vous serez obligé de la remplir à chaque fois.
Pour la signature, il suffit de rentrer son nom.
- 4- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Electronique (ARE) précisant votre numéro d’enregistrement.
Ces accusés vous seront communiqués par mail.
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’AEE jour ouvré, c’est-à-dire pour un dossier déposé un dimanche, le délai ne débutera qu’à compter du lundi.
Attention, un délai est à prévoir entre l’AEE et l’ARE, c’est normal ! Le service instructeur dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour vous fournir l’ARE.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution du dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
Le numéro pris en compte par la commune ne sera pas votre numéro de dossier mais celui attribué par le service ADS d’Alfortville qui se compose ainsi :
Code postal 094 / Code Commune 002 / Année C2021 / Numéro d’ordre.
Un guide d’utilisation du GNAU est à votre disposition sur le guichet à la rubrique « Formuler ».