Etablissement de votre fiche de quotient familial
ATTENTION !
- Votre quotient familial doit impérativement être calculé à chaque rentrée scolaire avant le 30 septembre. A défaut, le quotient maximum sera appliqué. Le calcul du quotient n’est pas rétroactif et s’applique à compter de votre date de déclaration.
- Si toutefois une modification importante de votre situation familiale ou professionnelle vous conduisait à une réduction de ressources en cours d’année, un nouvel examen pourra être effectué.
Documents originaux à présenter pour le calcul du quotient familial
- Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N (sur les revenus de l’année N-1)
- 3 derniers bulletins de salaire de tous les membres de la famille ayant une activité rémunérée (père, mère, enfant...) + le bulletin de salaire du mois de décembre
- Attestation de paiement du « POLE EMPLOI » si vous êtes sans emploi
- Attestation de paiement des allocations familiales datée de moins de
3 mois contenant l’ensemble des prestations CAF (RSA, soutien familial, APL, complément familial etc.) - Dernière quittance de loyer pour les locataires ou l’échéancier pour les propriétaires.
- Pour les nouvelles familles ou si des changements sont intervenus dans la famille depuis la dernière déclaration de ressources : le livret de famille ou les extraits d’acte de naissance de tous les membres de la famille.
- Tout autre document justifiant de votre situation financière : pensions de retraite (si pas dans l’avis d’imposition), indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail, pensions d’invalidité etc.
- Si vous êtes sans revenu et hébergé : l’ensemble des documents mentionnés doivent être ceux de l’hébergeant
Les familles alfortvillaises bénéficiant des activités périscolaires (restauration scolaire,
centres de loisirs, garderie) seront destinataires d’une facture mensuelle récapitulant les prestations dont elles ont bénéficiées et dont les tarifs seront calculés en fonction du quotient familial applicable à chacune d’entre elles.
- En ligne via le portail famille
- Auprès du Pôle relation usagers à l’Hôtel de Ville, de la Mairie de proximité et du Kiosque.
Vous avez une question concernant le calcul de votre quotient ou la tarification des activés pré et extrascolaire ?
Nous répondons à toutes vos questions au 01 58 73 27 27
| Votre revenu fiscal de référence (RFR) mensuel (le montant des salaires additionnés des ménages) |
 (plus) |
Allocations diverses |
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Mensualités prêt immobilier
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Nombre de personnes à charge
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Votre quotient familial
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Exemple : un foyer composé de 4 personnes avec des ressources mensuelles de 2500 euros
et un loyer mensuel de 512 euros a un résultat égal à 497.
Il a donc un quotient familial égal à 5
