Référendum d’initiative partagée : le tutoriel
Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008.
Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l’article 11 de la Constitution « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».
ADP
Vous pouvez déposer un soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, ou tout autres initiatives, en vous rendant à cette adresse :
Avant de déposer votre soutien, nous vous invitons à consulter ce tutoriel vidéo :
