A partir du mardi 1er juin 2021, la Zone à Faibles Emissions (ZFE) de la Métropole du Grand Paris se renforce et étend la restriction de circuler aux véhicules Crit’Air 4 (véhicules particuliers essence âgés de plus de 24 ans et véhicules diesel de plus de 15 ans) au sein des communes situées à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86. La circulation des véhicules Crit’Air 5 et non classés y est déjà restreinte depuis juillet 2019.
L’objectif de la ZEF
Une ZFE est destinée à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. Déjà adopté par 247 villes ou métropoles européennes, ce dispositif est reconnu comme particulièrement efficace pour réduire les émissions provenant du trafic routier, l’une des principales sources de pollution en ville.
Les aides disponibles
Des aides allant jusqu’à 19 000 € et un microcrédit pour les plus modestes
Afin de soutenir les ménages les plus modestes, l’État et la Métropole du Grand Paris ont mis en place des aides financières dans le cadre d’un guichet unique (primealaconversion.gouv.fr). Les demandeurs peuvent déposer un seul et même dossier pour la prime à la conversion et le bonus écologique proposés par l’État et le dispositif « Métropole roule propre ! ». Cumulées, ces aides peuvent aller jusqu’à 19 000 € pour l’achat d’un véhicule propre neuf, et jusqu’à 12 000 € pour l’achat d’un véhicule propre d’occasion. La question du reste à charge des ménages les plus modestes trouve une réponse avec la mise en place d’un microcrédit par le gouvernement le 17 mars 2021, dans le cadre de France Relance. Ce dernier est garanti par l’État à hauteur de 50% et donne accès à un prêt allant jusqu’à 5 000 € sur une durée de 5 ans selon les conditions des ressources.
Des dérogations en faveur des professionnels
A la suite d’un dialogue constructif et permanent avec les Chambres consulaires et différentes fédérations, la Métropole du Grand Paris prévoit des dérogations en faveur des professionnels notamment impactés par la crise sanitaire. Il s’agit de dérogations de l’application des règles de la ZFE, jusqu’au 30 juin 2022, pour les véhicules suivants :
- Les véhicules des entreprises ayant contracté un prêt garanti par l’Etat (PGE) depuis le 1er mars 2020, et pouvant produire un justificatif de souscription de prêt ;
- Les véhicules des entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité à destination des acteurs économiques touchés par les conséquences de l’épidémie de covid-19 depuis le 1er mars 2020, et pouvant produire un justificatif de souscription au fonds ;
- Les véhicules des entreprises ayant bénéficié du « prêt rebond » mis en place par la Région Île-de-France ou du « Fonds Résilience Île-de-France et collectivités », et pouvant produire un justificatif de souscription au prêt ou au fonds.
