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Document
Votre demande de logement social, pas à pas
Afin de simplifier les démarches des demandeurs de logements sociaux et de les faire bénéficier d’un meilleur suivi, désormais une seule demande suffira.
Quel que soit votre interlocuteur : bailleur social, mairie, collecteur du 1% logement, préfecture ou service de l’Etat, votre demande sera unique. Mode d’emploi…
Comment faire ma demande ?
Il vous suffit de remplir un seul formulaire Cerfa n°14069*05 disponible auprès des bailleurs sociaux, à la mairie et à la préfecture ou téléchargeable sur le www.service-public.fr.
Comment enregistrer ma demande ?
Il vous suffit de déposer le formulaire dûment complété dans un des services enregistreurs : bailleur social, mairie ou collecteur du 1% logement, muni de la copie de votre pièce d’identité ou s’il y a lieu, d’une pièce attestant de la régularité de votre séjour sur le territoire français.
Vous recevrez alors une attestation d’enregistrement sur place ou par courrier dans un délai maximum d’un mois à l’adresse indiquée sur le formulaire. Sur cette attestation figurera votre numéro d’enregistrement ainsi que la date de dépôt de votre demande.
Votre demande et votre numéro d’enregistrement seront valables dans toute la région Ile-de-France. Il vous faudra ensuite la renouveler tous les ans. Dans le cas contraire, elle sera annulée.
Que faire ensuite ?
Il vous appartient ensuite de déposer auprès d’un bailleur social ou d’un collecteur de 1% une copie de votre demande avec votre numéro d’enregistrement ainsi que l’ensemble des pièces justifiant l’exactitude des informations déclarées dans le formulaire.
Attention ! L’enregistrement de la demande ne vaut pas attribution d’un logement. Votre dossier sera présenté en commission d’attribution des logements d’un bailleur social par les services de ce dernier, d’un collecteur de 1% ou d’un service d’Etat.
Sites gouvernementaux sur le nouveau dispositif