OBJET : Arrêté municipal portant règlementation de la pratique du démarchage à domicile
ARTICLE 1 : La pratique du démarchage à domicile et/ou commercial sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que les intervenants présentent au service de la Police Municipale un extrait de K-bis, les cartes professionnelles des agents exerçant. L’objet de leur démarchage avant toute prospection, ainsi que le numéro de téléphone des démarcheurs et l’immatriculation des véhicules avec lesquels ils vont circuler dans la commune.
ARTICLE 2 : À cette occasion, il sera tenu à la Police Municipale, un registre comprenant la dénomination sociale, le numéro SIREN, l’identité, le numéro de téléphone et le numéro d’immatriculation du véhicule des agents prospectant, l’objet de la prospection, les secteurs de la commune visés ainsi que la durée de leurs interventions. Ce dernier sera tenu à la disposition des administrés en faisant la demande.
