4. Restriction provisoire d’accès sur les quais de Marne
    Crue de la Marne

Restriction provisoire d’accès sur les quais de Marne
Crue de la Marne

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En raison de la crue de la Marne et des conditions météorologiques actuelles, la municipalité a émis un arrêté temporaire restreignant l’accès aux berges de la Marne. Seuls les agents habilités sont autorisés à y accéder afin d’assurer la sécurité publique.
Des mesures de sécurité et toute une signalisation ont été mises en place.

Ces dispositions sont prises jusqu’à nouvel ordre et retrait des affichages et des barrières de protection sur les sites.

Arrêté n° 2023/39

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Arrêté complet

  • Considérant les conditions météorologiques de ces derniers jours,
  • Considérant qu’il est nécessaire en raison de la crue de la Marne, d’interdire l’accès aux berges de la Marne à toute personne autre que les agents dûment habilités par une mission de service public,
  • Considérant que ces circonstances imposent que soient prescrites des mesures de sécurité publique,

ARTICLE 1 :
Les accès aux berges de la Marne sont interdits provisoirement aux piétons.

ARTICLE 2 :
Ces interdictions sont délimitées sur place à l’aide de barrières de protection mises en place par les services techniques.

ARTICLE 3 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté sera affiché sur site par les services municipaux.

Articles en lien (Code général des collectivités territoriales) : Article L2212-2 / Article L2212-4