Schéma Directeur de la Région d’Ile de France Environnemental :
Le Schéma Directeur Régional d’Ile de France - Environnemental sera le document de référence pour l’Ile de France à l’horizon 2040 et son objectif est de garantir un cadre de vie de qualité aux Franciliens.
Le dernier Schéma Ile de France 2030 a été approuvé par décret 2013-1241 du 27 décembre 2013 et sa mise en révision a été lancée le 17 novembre 2021.
Ce document s’impose à tous les documents de planification urbaine (SCot, PLUI, PLU) et est adopté par la région et approuvé par décret en Conseil d’Etat.
Le planning prévisionnel :
- Lancement de sa mise en révision le 17 novembre 2021
- Arrêt du document : juillet 2023
- Enquête publique : 2023/24
- Approbation : Juillet 2024
Pour plus d’informations :
Schéma Métropolitain de Cohérence Territoriale
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est le document de planification de la Métropole du Grand Paris (MGP) qui regroupe 131 communes, 12 territoires et 7,2 millions d’habitants.
C’est un des documents de référence réfléchi à l’échelle du bassin de vie métropolitain qui a été élaboré en concertation avec tous les acteurs de la métropole.
Il se compose des documents suivants :
- le rapport de présentation,
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
- le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO),
- 6 cartes,
- le cahier de recommandations.
Le planning d’élaboration :
- 23 juin 2017 : lancement de l’élaboration du document
- 12 novembre 2018 : Débat sur le PADD
- 24 janvier 2022 : Arrêt du SCoT
- Enquête publique du 03 octobre au 05 novembre 2022
- Prochaine étape : Approbation prévue fin du premier trimestre 2023
Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a fait la contribution suivante :
Pour plus d’informations :
PLUi
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Document réglementaire élaboré pour les 15 prochaines années, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) détermine les principes d’aménagement et de développement à l’échelle territoriale, dans une logique de synergie entre les villes tout en préservant les identités communales.
Son élaboration donne l’occasion de réfléchir collectivement avec l’ensemble des acteurs et des habitants, de manière concertée et partenariale, à la construction d’un projet de territoire innovant et tenant compte des grands enjeux actuels et à venir, notamment celui de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique.
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, une enquête publique sera menée du 31 mars au 5 mai.
Gand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) poursuit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Alors que le document a été arrêté en conseil de territoire fin 2024, le moment est venu d’ouvrir l’enquête publique, dernière phase de concertation.
Un PLUi pour encadrer les projets d’aménagement
Ce document d’urbanisme est destiné à encadrer les projets d’aménagement dans les 16 villes membres de GPSEA, afin d’assurer un développement cohérent et maîtrisé du territoire, dans le respect des identités communales. Document réglementaire élaboré pour les 15 prochaines années, le PLUi détermine les principes d’aménagement et de développement à l’échelle territoriale, dans une logique de synergie entre les villes tout en préservant les composantes et spécificités locales.
Son élaboration donne l’occasion de réfléchir collectivement avec l’ensemble des acteurs et des habitants de manière concertée et partenariale, à la construction d’un projet de territoire innovant et tenant compte des grands enjeux actuels et à venir, notamment celui de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique.
À compter de son approbation, le PLUi remplacera les PLU actuellement établis à l’échelle de chacune des communes.
Un document concerté
Après 3 années de travail, marquées par une première phase de concertation, le projet de PLUi a été arrêté en conseil de territoire le 4 décembre 2024.
La concertation, ponctuée de réunions publiques, a été riche et a permis à toutes celles et ceux qui font vivre le territoire de s’informer sur le projet, de s’exprimer à l’échelle communale mais aussi intercommunale et ainsi contribuer à son élaboration.
Une enquête publique
Le PLUi est entré dans la dernière étape de sa conception, celle de l’enquête publique.
Celle-ci se déroule du lundi 31 mars à 09h00 au lundi 5 mai 2025 à 17h00. Elle est une nouvelle occasion, pour les habitants, de faire entendre leur voix et de façonner l’avenir du territoire. Durant 5 semaines, la population sera invitée à donner son avis sur le dossier de PLUi arrêté et à faire remonter ses remarques lors des permanences tenues par le commissaire-enquêteur et sur les registres mis à disposition du public.
Pendant cette période, les administrés auront accès aux différents documents qui constituent le PLUi et pourront faire part de leurs remarques :
- via un registre numérique, accessible en suivant ce lien,
- via le registre papier mis à disposition au CTM :
- du lundi au vendredi de 8h30-12h00 / 13h30-17h30 au Centre technique municipal (CTM), 3 rue du Capitaine Alfred Dreyfus
- ou au siège de l’enquête publique à Grand Paris Sud Est Avenir - Direction des affaires juridiques des assemblées et du patrimoine, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- ou lors des permanences du commissaire enquêteur :
Deux permanences se tiendront à Alfortville (Hôtel de ville – Place François Mitterrand) : le 3 avril de 14h à 17h et le 23 avril de 9h à 12h.
Comprendre et accéder au Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur le site du Grand Paris Sud-Est Avenir :
- Qu’est-ce qu’un PLUi ?
- Quels sont les objectifs poursuivis par le PLUi de GPSEA ?
- En quoi le PLUi touche le quotidien des habitants et usagers du territoire ?
Derniers documents
Autour de la réunion publique du 29 septembre 2023 : présentation du PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est un document obligatoire composant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Élément essentiel du PLUi, il a pour objet de définir et de présenter le projet du territoire, constituant ainsi un socle commun pour les communes membres de GPSEA. Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’urbanisme, de paysage, d’équipement, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de remise en état des continuités écologiques. Il permet également de définir une trajectoire concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, les commerces, le développement économique et les loisirs. Enfin, il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
- Comité de Pilotage - Présentation du PADD
- PADD
- Consultez le flyer de présentation de la réunion publique
- Consultez la lettre d’information dédiée au PADD
- Consultez la présentation proposée lors de la réunion publique du 29 septembre
- Documents support au débat - octobre 2023
Réunion publique du 14 juin 2023 : présentation de la démarche
La concertation s’est ouverte avec une première réunion publique d’information, proposée le mercredi 14 juin 2023 en visioconférence. Elle a permis de faire connaître et faire comprendre la démarche. Après un temps de présentation, les participants ont pu poser des questions et réagir à ce qui leur a été exposé.
Consultez la présentation proposée lors de la réunion publique du 14 juin
Séance du conseil de Territoire du 9 juin 2021
<< Télécharger la prescription de la procédure d’élaboration du PLUi - Séance du conseil de Territoire du 9 juin 2021